Moto-cross, karting : comment lutter contre le bruit ?

« Il existe des textes par­ ticuliers visant à régle­ menter le niveau sonore des véhicules automobiles et permettant de me­ surer le bruit.

Il s'agit d'une part d'un arrêté du 3 août 1957, publié au Jour­ nal officiel du 9 août 1957, d'autre part d'un arrêté du 1 3 avril 1972 Uournal officiel du 9 juin 1972).

Le premier texte prévoit.

en outre, des prescriptions concernant le dispositif d'échappement des véhi­ cules, qui doit être main- tenu en parfait état d'en­ tretien.

• Les pouvoirs du maire : Le bruit occa­ sionné par les motos ou voitures de course rentre dans le domaine d'inter­ vention du maire de la commune.

En effet, celui­ ci peut réglementer, voire interdire dans certaines zones (les quartiers rési­ dentiels, par exemple), la pratique de la moto ou du karting.

Il peut, par arrêté muni­ cipal, faire modifier les LA LOI ET VOUS parcours ou en interdire les accès à certaines pé­ riodes de l'année ou de la journée.

Il détient ses pouvoirs du Code des communes, qui dispose que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité pu­ blics et, plus particulière­ ment.

de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que bruits et rassemblements de na­ ture à troubler le repos des habitants.

Article 1 de l'arrêté du 7 janvier 1985 (publié au J.O.

du 8 mars 1985) de la catégorie intéressée et sous les réserves prévues à 1 'article 13 du présent arrêté , excéder les valeurs indiquées au ta­ bleau ci-après (ces valeurs étant suscep­ tibles d'une tolérance d'un décibel).» relatif au bruit des véhicules automobiles :. »