Motion de censure du 4 octobre 1962

« Sujet de Dissertation / Commentaire : Motion de censure du 4 octobre 1962 “Le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, tout projet de loi [...] concernant l'organisation des pouvoirs publics, ce qui englobe, bien évidemment, le mode d'élection du Président.” Cette phrase a été prononcée par Charles de Gaulle le 26 mars 1962. Charles de Gaulle est né en 1890 et meurt en 1970.

Il est l’auteur du célèbre appel du 18 Juin 1940, à ce titre il demeure une figure emblématique de la Résistance au cours de la Seconde Guerre mondiale.

De cet épisode historique il acquiert une réputation, de ce fait, en 1958, René Coty (Président de la République) fait appel au « plus illustre des français » pour trouver une solution sur la question de la guerre en Algérie.

Il est un acteur central dans l’édification de la Vème République.

Il a été le premier Président de la Vème République. Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce faire, il va prononcer plusieurs discours dans le but de présenter son projet.

Il va notamment prononcer un discours clé le 20 septembre 1962.

Dans cette allocution, le Président de la République annonce son souhait de changer le mode d’élection présidentielle au suffrage universel direct, il exprime clairement son intention par ces mots : “Le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel”.

En effet, jusqu'alors le chef de l'État a été élu par un collège électoral. Pour mener à bien son projet de modification du mode d’élection du Président de la République, Charles de Gaulle prend la décision d’utiliser l’article 11 de la Constitution, car le Président en place a conscience qu’il n’obtiendra pas le soutien du Parlement.

Cet article dispose que : “Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics”. En réaction à l’utilisation de cet article, les députés de l’Assemblée nationale prennent la décision de mettre une motion de censure à ce projet de révision constitutionnelle.

La motion de censure est le procédé principal de contrôle que possède l’Assemblée nationale sur le Gouvernement.

Lorsque les députés adoptent, par le vote, une motion de censure, le Gouvernement se voit dans l’obligation de démissionner. Le 4 octobre 1962 les membres de l’Assemblée nationale émettent une motion de censure à l’encontre du Gouvernement du Général de Gaulle. La motion de censure est-elle simplement à l’encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause, par la même occasion, la place du Président de la République, Charles de Gaulle, dans les institutions ? La motion de censure du 4 octobre 1962 fait suite au désir de réforme constitutionnelle initiée par Charles de Gaulle en utilisant l’article 11 de la Constitution (I).

Les députés, par cette motion de censure, veulent se montrer comme des garants de la République (II). 1 I.

La motion de censure, une réaction à la révision constitutionnelle par l’article 11 En rédigeant la motion de censure du 4 octobre 1962, les membres de l’Assemblée nationale émettent des objections juridiques au projet de révision constitutionnelle du Président de la République (A).

Puis, les députés font ressortir, dans leur motion de censure, le fait que par cette procédure de révision, Charles De Gaulle est considéré comme un Président mettant en péril les fondements démocratiques et républicains (B). A.

Des objections juridiques portées par la motion de censure des députés Les membres de l’Assemblée nationale opposent deux objections de types juridiques au projet de réforme constitutionnel du Président de la République. En premier lieu, les députés soulignent, dans leur motion de censure, que le Président de la République en place est celui qui a fait approuvé le texte constitutionnel.

En effet, la motion de censure stipule : “Considérant que la Constitution, dont le général de Gaulle est l'auteur et qu'il a fait approuver, en 1958, par le peuple français”. Donc, dans ce texte il a fait rédiger une procédure de révision constitutionnelle, une procédure qu’il détourne en utilisant l’article 11.

Les députés considèrent que : “Considérant qu'en écartant le vote par les deux chambres, le président de la République viole la Constitution dont il est le gardien”.

En effet, le texte constitutionnel souligne le fait que pour aboutir à une révision de la Constitution il est nécessaire d’obtenir le vote des deux chambres du Parlement (le Sénat et l’Assemblée nationale), puis de soumettre ce projet à une approbation du peuple par voie de référendum. Par conséquent, par cette procédure détournée le Président de la République est considéré comme étant la personne qui viole le texte qu’il a fait rédigé.

Au-delà de cela, les députés considèrent que par l’utilisation de l’article 11 de la Constitution pour faire modifier la Constitution, Charles de Gaulle met en danger les fondements démocratiques et républicains de la République. B.

Les fondements démocratiques et républicains ébranlés par la révision constitutionnelle par l’article 11 Dans la motion de censure du 4 octobre 1962, les députés rappellent quels sont les fondements démocratiques et républicains que la Constitution du.... »