Module 1

CLU3M: MODULE 1- Chapitres 1, 2 et 3 GUIDE D'ÉTUDE (Réponses) Vocabulaires : Chapitre 1 Charte canadienne des droits et libertés : Partie de la Loi constitutionnelle de 1982 qui prévoit les droits et libertés protégés pas la Constitution. Code civil de Québec : Système de droit utilisé au Québec pour résoudre les questions privées. Code de Justinien : Est à la bade du droit civil et le droit pénal. Code de lois romaines rédigé. Par un empereur dont le mot justice est issu. Code d'Hammourabi Un des plus anciens textes de loi qui nous soit parvenu. Code Napoléon : Origine du Code civil de Québec. *Codifier : Ériger en système organisé. Combat judicaire : Combat entre deux personnes pour déterminer le coupable, le celles qui gagnait étais innocent puisqu'il croyait que Dieu était avec lui donc il la sauver. Common Law : Fondée sur la jurisprudence, elle a été élaborée par les juges itinérants en Angleterres. *Cours d'assises : Cours itinéraires. Dédommagement : Paiement verse pat le délinquant (crime) à sa victime. Dix Commandements : Dix lois figurant au début de la Loi mosaïque. Droit divin : Concept selon lequel les monarques et leurs successeurs détenaient leur pouvoir de Dieu et ne devaient rendre de comptes qu'à Dieu. Grande loi de la paix : Accords de paix entre six tribus autochtones dans ce qui est aujourd'hui le Canada et les États-Unis. Habeas corpus : Droit à comparaitre devant un juge dans un délai raisonnable. *Juges itinérants : Juges des cours itinérants. Justice vengeresse : Justice fondée sur la vengeance et la sanction, une peine, une conséquence sévère (prison). Jurisprudence : Méthode consistant à juges des causes à partir des décisions rendues sur les causes similaires. &...