MODELE DE COURRIER: Révocation du Registre des Refus de prélèvement.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
(pas de formalité particulière)
Objet : Révocation du Registre National Automatisé des Refus de prélèvement
Références : Numéro d'inscription sur le Registre National Automatisé des refus de prélèvement si vous en avez un.
Monsieur, Madame,
J'ai sollicité mon inscription sur le Registre National Automatisé des Refus de Prélèvement par courrier en date du ... . Suite à cette demande, vous m'avez adressé une attestation montrant que l'inscription avait bien été établie conformément aux dispositions des articles L1232-1 et R1232-6 du Code de la Santé Publique.
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