MODELE DE COURRIER: Recours contre un refus de communiquer une circulaire.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Références : Références de la circulaire
Objet : Recours interne contre un refus de communiquer une circulaire ministérielle
Monsieur, Madame,
J'ai écrit au ministère de la santé par lettre ... (au choix lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception) en date du ... (date) afin qu'il me transmette une copie d'une circulaire du ... (date) concernant ... (le fonctionnement des hôpitaux par exemple) dont vous trouverez les références en objet.
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