MODELE DE COURRIER (NOUVELLES TECHNOLOGIES): Annulation de contrat pour téléphone non utilisable.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence : numéro de contrat et/ou de téléphone
Objet : Annulation de contrat pour téléphone non utilisable
Monsieur,
J'ai conclu avec vous un contrat de téléphonie mobile. Cependant le téléphone ne capte pas à mon domicile ni dans mon jardin. Ne pouvant donc utiliser ce portable, sa destination première n'est pas remplie.
Je vous rappelle que nos deux volontés s'étaient accordées sur l'utilisation de ce téléphone. Cette condition essentielle n'étant pas satisfaite, je vous renvoie l'appareil ainsi que la carte SIM.
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