MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Résiliation par l'assuré de tous ses contrats d'assurance en réponse à une résiliation après sinistre.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence du ou des contrat(s)
Objet : résiliation
Monsieur, Madame,
Vous m'avez notifié par lettre du ../../...., la résiliation après sinistre de mon contrat (nom + n°), à intervenir le ../../.... .
En réponse à cette résiliation, je fais usage par la présente de la faculté de résilier les autres contrats que j'avais souscrits auprès de votre compagnie, conformément à l'article ... des conditions générales du contrat sinistré, et pris en application de l'article R 113-10 du Code des assurances.
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