MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse à l'assureur après son refus de garantir en raison d'une déclaration tardive.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
(avec copie par lettre simple)
Référence : contrat d'assurance (nature du contrat: automobile, multirisque habitation, etc.).
Objet: refus de garantie.
Monsieur, Madame,
Je suis titulaire de la police d'assurance ...... (précisez sa nature) portant le numéro ...... souscrite auprès de votre compagnie le ... .
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