Devoir de Philosophie

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse à l'assureur après son refus de garantir en raison d'une déclaration tardive.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

(avec copie par lettre simple)

Référence : contrat d'assurance (nature du contrat: automobile, multirisque habitation, etc.).

Objet: refus de garantie.

 

 

Monsieur, Madame,

Je suis titulaire de la police d'assurance ...... (précisez sa nature) portant le numéro ...... souscrite auprès de votre compagnie le ... .

Liens utiles