MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse à la résiliation par l'assureur du fait de circonstances nouvelles déclarées
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence du contrat
Objet : réponse à votre lettre de résiliation du ...
Monsieur, Madame,
Vous m'avez notifié par lettre du ../../.... que mon contrat allait être résilier dans un délai de 10 jours, du fait de la survenance de circonstances nouvelles déclarées par mes soins par lettre recommandée du ../../....
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