MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Refus de l'assuré de la minoration de prime proposée par l'assureur?: lettre de résiliation.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence : contrat d'assurance n°
Objet : résiliation
Monsieur, Madame,
En date du ..., vous m'avez proposé une nouvelle prime, après minoration de ...€. Cependant, la réduction que vous proposez ne m'agréant pas, je vous prie de bien vouloir prendre acte que, par la présente, je vous notifie mon intention de résilier le contrat référencé ci-dessus, comme m'y autorise l'article L 113-4 du Code des assurances.
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