MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
(article R 113-16 du Code des assurances)
Référence : contrat d'assurance n°
Objet : résiliation
Monsieur, Madame,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte que je vous notifie, par la présente, mon intention de résilier le contrat ci-dessus référencé.
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