MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation à l'échéance annuelle.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence : contrat d'assurance n°
Objet : résiliation
Monsieur, Madame,
Usant de la faculté de résiliation qui m'est offerte par l'article L 113-12 du Code des assurances, je vous notifie par la présente mon intention de résilier le contrat ci-dessus référencé à la prochaine date d'échéance annuelle, soit le ... .
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