MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de mise en demeure de l'assureur d'indemniser l'assuré.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence du contrat d'assurance
Objet : mise en demeure
Monsieur, Madame,
En date du ..., j'ai apposé ma signature sur la lettre par laquelle vous me proposiez une indemnité d'un montant de ... €, et ai ainsi manifesté mon acceptation.
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