MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de la survenance d'un accident automobile.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence du contrat d'assurance
Objet : déclaration de la survenance d'un accident
Monsieur, Madame,
Je vous informe par la présente de la survenance d'un accident de la circulation dans lequel mon véhicule immatriculé .... a été impliqué. Pour vous permettre de connaître les circonstances de cet accident, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la copie du constat amiable dressé sur place, ainsi que :
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