MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Refus de prise en compte d'une intervention comme travail effectif pendant une période d'astreinte.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Monsieur, (Madame),
Par courrier en date du ..., vous nous demandiez que votre intervention sous astreinte, durant votre temps de repos (précisez le lieu, les circonstances, dates et heures d'intervention) soit comptabilisée comme temps de travail effectif.
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