MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): PROTOCOLE D'ACCORD.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
PROTOCOLE D'ACCORD
Entre les soussignés
- la société......, dont le siège est situé au ......., représentée par .............., en qualité de ............,
d'une part,
- et M.................., demeurant ................,
d'autre part.
Le présent protocole d'accord résulte du différend intervenu entre les parties suite à la rupture du contrat de travail en date du ....... pour les raisons suivantes : (énoncez le motif de la rupture du contrat de travail).
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