MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
(ou lettre simple remise en main propre contre décharge)
Monsieur, (Madame),
Nous vous prions de vous rendre à un entretien préalable, au cours duquel nous envisageons votre licenciement le ... à ... heures, en nos bureaux en présence de M. ..., conformément à l'article L. 122-14 du Code du travail.
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