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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien de licenciement pour faute grave en cours de CDD.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

travail
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

(ou lettre remise en main propre contre décharge)

 

 

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Compte tenu des agissements fautifs qui vous sont reprochés, nous nous trouvons dans l'obligation d'envisager à votre encontre une mesure de licenciement, conformément à l'article L. 122-14 du Code du travail.

Aussi, serez-vous reçu dans nos locaux, sis ..., par M. ..., le ... à ... heures.

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