MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref.?: Demande de signification d'Ordonnance d'injonction de faire / de payer
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Cher Maître,
Me trouvant confronté(e) à un litige d'ordre locatif, j'ai saisi le Tribunal d'Instance de (ville), qui a rendu (l'ordonnance d'injonction de payer / de faire ou le jugement) dont vous trouverez ci-joint l'original.
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- «Titre» le Président, Comme je vous l'avais demandé dans un précédent courrier, vous avez rendu une ordonnance d'injonction de faire à l'encontre de Monsieur Florent Pineau, propriétaire de "La hi-fi de pointe", demeurant 3, rue de l'Université, à Blauvac.