MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification de l'occupant au propriétaire pour l'extension du bail.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref.?: Bail du logement (adresse)
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Monsieur, (Madame),
Vous avez consenti à (identité du bénéficiaire du bail) un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux), moyennant un loyer mensuel de (montant du loyer) plus provision mensuelle sur charges de (montant de la provision).
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