MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure pour troubles du voisinage.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence : Immeuble (adresse)
Monsieur, (Madame),
Vous êtes copropriétaire d'un appartement situé (précisez) dans l'immeuble (adresse), dont je suis également copropriétaire, mon appartement se trouvant (précisez).
En application de la réglementation en vigueur et du règlement de copropriété, vous avez l'obligation d'utiliser les parties privatives sans engendrer de gêne anormale pour les autres occupants de l'immeuble. Or, je subis régulièrement des nuisances sonores provenant de votre appartement (rappelez les circonstances des nuisances sonores : dates, nature, durée).
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