MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure d'exécuter des travaux.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Références : travaux portant sur la propriété située ...... Numéro du devis : ......
Objet : Inexécution de travaux
Monsieur (Madame),
Je fais suite à nos différents entretiens concernant la réalisation de travaux portant sur la propriété située ......, dont je suis propriétaire (ou locataire) et qui ont fait l'objet d'un devis établi par votre entreprise le ../../.... .
Je vous rappelle que ce devis indique que les travaux devaient être terminés le ../../.... (date d'exécution des travaux apparaissant sur le devis).
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