MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Inscription de résolution à l'ordre du jour De la prochain assemblée générale des copropriétaires.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref. : Immeuble (adresse)
Monsieur, (Madame),
En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquer les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale.
En effet, je souhaite obtenir une modification du règlement de copropriété portant sur (expliquer le contenu de la modification demandée et éventuellement les motifs).
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