MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Information de refus de prêt et demande de remboursement d'indemnité d'immobilisation.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence : Vente du bien (adresse) - Promesse de vente en date du (date)
Objet : Notification de refus de prêt
Monsieur, (Madame), (ou Maître),
Par acte sous seings privés en date du (date), j'ai signé une promesse portant sur la vente du bien de (nom du vendeur), moyennant un prix principal de (montant), soumise à la condition suspensive d'obtention d'un prêt (rappelez le montant et les caractéristiques du prêt indiqués dans la promesse).
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