MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Dénonciation de clause abusive.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref. : Bail du logement (adresse)
Monsieur, (Madame),
Vous m'avez consenti un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date).
Vous me réclamez (exposez les exigences du propriétaire fondées sur la clause abusive).
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