MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de bail écrit par le propriétaire.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref. : Signature du bail pour le logement (adresse)
Monsieur, (Madame),
Conformément à l'accord que nous avons conclu, vous êtes locataire de l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux), moyennant un loyer mensuel de (montant du loyer) plus provision sur charges mensuelles (montant de la provision).
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