MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Autorisation de sous-location.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref. : Bail du logement (adresse)
Monsieur, (Madame),
Vous êtes titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire, situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date).
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