MODELE DE COURRIER (LE DECES): Mandat spécial en vue d'accepter et recevoir les capitaux décès d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence : contrat d'assurance vie n°
Objet : mandat spécial
Monsieur, (Madame),
Par lettre du ..., vous nous indiquez que nous sommes bénéficiaires des capitaux décès du contrat d'assurance vie référencé ci-dessus souscrit par M. ..., et vous sollicitiez notre acceptation.
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration du décès à la compagnie (assurance ou entreprise de pompes funèbres) auprès de laquelle le défunt a souscrit un contrat de prévoyance obsèques.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause bénéficiaire démembrée insérée à un contrat d'assurance vie.
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Acceptation du bénéfice en cas de décès d'un contrat d'assurance-vie.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la Caisse d'Allocation Familiale (demande du conjoint si le défunt avait des enfants à charge, ou de toute autre personne ayant la charge effective d'un enfant ou plus et dont l'un des parents est décédé).
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès aux Assédic (si le défunt était un chômeur indemnisé ou en préretraite).