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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la CPAM.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence : n° de sécurité sociale

Objet : demande d'attribution du capital décès

 

 

Monsieur, (Madame),

Mon époux étant décédé, je me retrouve seule pour assumer la charge effective et permanente de nos enfants. Je souhaite donc bénéficier du capital décès du au titre de son statut d'assuré social. (allocation veuvage si le conjoint survivant remplit certaines conditions d'âge, de charges de famille et de ressources.)

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