MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la caisse de retraite de base du régime général de la sécurité sociale, Arrco, Agirc, institution de prévoyance complémentaire, Canam, Organic et Organic complémentaire, Canvpl.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence : n° d'affilié
Objet : déclaration de décès et demande d'attribution du capital décès et/ou de la pension de réversion
Monsieur, (Madame),
Je vous informe par la présente du décès de mon époux M. ..., né le ... à ... . Aussi je vous demande instamment de bien vouloir mettre fin au versement de sa pension de retraite, à l'exception de la pension du mois en cours qui reste due (dans le régime de base). Pour ce faire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'acte de décès ainsi que la preuve de ma qualité d'héritier.
Liens utiles
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