MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause bénéficiaire démembrée insérée à un contrat d'assurance vie.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
Je soussigné M. JEAN DUPOND assuré au
contrat ci-dessus référencé, désigne comme bénéficiaire(s) en cas de
décès :
- mon conjoint non séparé de corps pour l'usufruit,
- mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, pour la nue propriété.
En cas de divorce, de séparation de corps ou de prédécès de mon conjoint, le capital valorisé sera attribué en pleine propriété à mes enfants nés ou à naître, vivants ou re présentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.
Liens utiles
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