MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Recours préalable devant le Tribunal Administratif.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : Recours préalable devant le Tribunal Administratif
Messieurs,
J'ai honneur de vous exposer les faits suivants :
À la suite de mon hospitalisation, intervenue ... (précisez les coordonnées de l'hôpital, du service, du praticien) du ... au ... (date), j'ai demandé mon dossier médical par lettre recommandée en date du ... à Monsieur le Directeur de cet établissement.
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