MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute médicale du médecin du secteur privé.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : mise en cause d'un médecin pour faute.
Monsieur (Madame),
J'attire votre attention sur les faits suivants : lors de mon hospitalisation dans votre établissement le Docteur (précisez le nom et l'adresse du médecin mis en cause) m'a pris(e) en charge pour l'intervention/le traitement suivant : (détaillez votre cas : le préjudice subi ; la faute du médecin ; le lien de causalité entre le préjudice et la faute). (Joignez tous les justificatifs prouvant le préjudice, la faute et le lien de causalité).
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