MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute médicale du médecin.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : mise en cause d'un médecin pour faute.
Monsieur, Madame,
J'attire votre attention sur les faits suivants : (détaillez votre cas : le préjudice subi ; la faute du médecin ; le lien de causalité entre le préjudice et la faute ; et joignez tous les justificatifs prouvant le préjudice, la faute et le lien de causalité, en précisant le nom et l'adresse du médecin mis en cause).
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