MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'entente préalable.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : demande d'entente préalable
Monsieur, Madame,
Veuillez trouver ci-joint l'imprimé spécial d'entente préalable concernant :
- le séjour en maison de repos
- le long transport
- la fourniture de certaines prothèses ou verres à double foyer
- les actes hors nomenclature suivants : ... .
- l'appareil et couronnes dentaires.
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