MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de mon dossier médical.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : demande de consultation de mon dossier médical (assistance publique)
Monsieur le Directeur,
À la suite de l'intervention chirurgicale du ../../.... effectuée par le Docteur (Professeur) ... relative à mon problème (identification de la cause de l'intervention), je souhaite avoir accès à l'ensemble exhaustif de mon dossier médical, comme me l'autorise la loi du 17 juillet 1978 sur le droit d'accès aux documents administratifs.
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de dossier médical (secteur privé).
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation pour contamination par le virus du Sida après transfusion sanguine.
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation après contamination en hôpital public.
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'entente préalable pour prothèses.
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'entente préalable.