MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Opposition au mariage.
Publié le 27/02/2008
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Opposition au mariage
L'opposition à un mariage se fait par un acte d'huissier indiquant le nom et la qualité de l'opposant, mais également le motif de l'opposition (altération des facultés mentales d'un des futurs époux, l'absence de consentement d'un des époux...).
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