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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'attestation sur l'honneur certifiant de l'absence de lien de parenté ou d'alliance entre les deux partenaires d'un PACS.

Publié le 27/02/2008

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famille
Modèle d'attestation sur l'honneur certifiant de l'absence de lien de parenté

ou d'alliance entre les deux partenaires d'un PACS

 

 

Je soussigné(e), JEAN DUPOND

Demeurant 11 rue de la Gare à Reims 51100

Né(e) le ../../.... à ...........................

Déclare sur l'honneur n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec Mlle ................. , avec qui je souhaite contracter un pacte civil de solidarité.

 

Fait de ma main, le 23/09/2007 à Reims.

Signature

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