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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'accord établi par les parents d'un enfant naturel et portant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Publié le 27/02/2008

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famille
LETTRE SIMPLE

Objet : demande d'homologation d'un accord portant sur l'exercice de l'autorité parentale suite à une séparation des parents d'un enfant naturel

 

 

Monsieur le juge,

M. ...  et moi-même avons été concubins et co-locataires pendant 10 ans et de notre union est née Chloé, le ../../.... à ...... .  Malheureusement, nous souhaitons nous séparer, il est donc nécessaire qu'un acte vienne régir les modalités de nos rapports vis-à-vis de l'éducation de notre enfant.

Ainsi, concernant Chloé, nous avons décidé :

- que l'exercice de l'autorité parentale restera conjointe et s'établira comme suit :

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