MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Mise en demeure adressée à des concubins par un créancier.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence : objet de la créance
Objet : mise en demeure
Monsieur, Mademoiselle,
En date du ../../...., M. ... m'a acheté ..........., achat pour lequel nous avions convenu d'un paiement sur 10 mois en mensualité de ... €.
Cependant, voilà trois mois que vous n'avez pas réglé les échéances prévues.
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