MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Envoi de l'assignation en divorce.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE SIMPLE
Objet : envoi de l'assignation en divorce
Maître,
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli copie de l'ordonnance de non-conciliation qui m'a été signifiée, ainsi que l'assignation en divorce.
Je vous prie de bien vouloir en prendre acte et de prendre les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure.
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