MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de transcription d'une décision d'adoption internationale.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence : adoption internationale
Objet : demande de transcription d'une adoption internationale
Monsieur le Procureur,
Je vous serais obligé de bien vouloir procéder à la transcription de la décision d'adoption de l'enfant (nom, prénom selon décision étrangère) rendue par (nom et lieu de l'institution qui a prononcée l'adoption).
Pour vous permettre d'y procéder, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les éléments suivants :
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