MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification des contrats d'assurance dommages.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence : n° de contrat
Objet : modification des contrats
Monsieur, Madame,
Je vous indique par la présente que M. (Mme) (nom, prénom) et moi-même avions engagé une procédure de divorce qui a été prononcé par le TGI de ..... .... en date du ../../.... .
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