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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de liquidation anticipée de la créance de participation aux acquêts d'un des époux.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

famille
LETTRE SIMPLE

Objet : liquidation anticipée de la créance de participation aux acquêts de M. ...

 

 

Maître,

Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous relate les faits suivants à toutes fins utiles.

Mon époux, M. (nom, prénom, date et lieu de naissance), et moi-même (date et lieu de naissance) sommes mariés depuis le ../../.... Préalablement au mariage, nous avions fait rédiger un contrat de mariage, par Maître (nom) notaire à .........., par lequel nous avons adopté le régime matrimonial de participation aux acquêts, mon époux étant boucher charcutier et propriétaire de son commerce.

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