MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Déclaration à l'assurance scolaire des dommages corporels causés par un enfant à un autre enfant.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence : contrat assurance n°
Objet : déclaration de sinistre
Monsieur, Madame,
Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à ....................
Ce dernier s'est battu dans la cour de l'école, (adresse) et a causé les dommages corporels suivants : (listez) à son petit camarade, (nom, prénom, adresse).
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