MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Attestation de vie maritale (ou certificat de concubinage, ou encore attestation de vie commune).
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
Déclarons vivre maritalement
Depuis le :
A l'adresse suivante :
Date et lieu
Signature de Monsieur Signature de Mademoiselle
À partir de cette attestation et de la carte d'identité de chacun (et en présence de chacun), l'officier d'état civil de la mairie de votre ville vérifiera la signature et l'identité de chacun des deux et apposera pour chacune des signatures une mention qui pourra être rédigée comme suit " Bon pour légalisation de la signature de M. ... / Melle ... apposée ci-dessus (ou dessous) ". L'attestation est ensuite visée par l'officier d'état civil pour le compte du maire et le tampon de la commune y est apposé.
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'attestation sur l'honneur certifiant que les partenaires d'un PACS fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du TI où la déclaration est faite.
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle de convention organisant la vie commune de deux partenaires qui souhaitent être liés par un PACS.
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Attestation de justice.
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification des clauses de contrats d'assurance vie.
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Déclaration commune de rupture du PACS.