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QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★

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Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★

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DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les personnes - 10 QCM - Difficulté : ★★★

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QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte simple.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : dépôt de plainte

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : ... (exposez les faits de manière claire, précise et chronologique).

Liens utiles

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte pénale pour mauvais traitements.

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte et constitution de partie civile.

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