MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte pénale pour mauvais traitements.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : Plainte pour mauvais traitements.
Monsieur le Procureur,
Vous trouverez ci-joint copie pour information du jugement de divorce prononcé par le Tribunal ... (précisez le tribunal qui a prononcé le divorce) de ... (lieu) en date du ... (date) et qui a accordé la garde de nos enfants (ou de notre fille ou fils) à M. (ou Mme) ... (nom), mon ex-époux (ou épouse).
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