MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte en diffamation.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de ....
Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur de vous exposer que ... (exposé des propos injurieux ou calomnieux avec mention de la date, du lieu et des personnes éventuellement présentes).
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