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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Placement devant le Tribunal de Commerce.

Publié le 27/02/2008

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justice
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : Audience du ... (date prévue de l'audience) – Tribunal de Commerce de ... (lieu) ... (précisez l'objet de la saisine : par exemple procédure d'injonction de payer).

 

 

Monsieur le Greffier,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour un placement au fond en prévision de l'audience du ... (date) à ... heures :

  • copie du second original ;
  • un chèque de ... (euros) (montant des frais de justice) à l'ordre du greffe du Tribunal de Commerce de ... (lieu).

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