MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Placement devant le Tribunal de Commerce.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : Audience du ... (date prévue de l'audience) – Tribunal de Commerce de ... (lieu) ... (précisez l'objet de la saisine : par exemple procédure d'injonction de payer).
Monsieur le Greffier,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour un placement au fond en prévision de l'audience du ... (date) à ... heures :
- copie du second original ;
- un chèque de ... (euros) (montant des frais de justice) à l'ordre du greffe du Tribunal de Commerce de ... (lieu).
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